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Comment modifier le contrat de travail ?
L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.
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Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?
Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation visent à obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle pour devenir rapidement opérationnel dans le domaine choisi. Les 2 contrats visent à former l’alternant et répondent aux besoins de compétences des entreprises.
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Quelles sont les aides possibles en alternance ?
Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.
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Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?
Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.
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Quelles sont les démarches préalables à l’embauche ?
Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.
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