• Vie du contrat

Comment modifier le contrat de travail ?

L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés. -Essentiel du contrat : Accord du salarié nécessaire : délai de réflexion de 15 jours. Proposition de modification par LRAR (preuve) ! Important : Signature d’un avenant...

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

8 mars 2024

Fin du contrat

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.

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