• Fin du contrat

Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Le.la salarié.e pourra bénéficier des indemnités...

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Comment compter les congés ?

20 mars 2024

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Tous les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD.

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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