• Fin du contrat

Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Le.la salarié.e pourra bénéficier des indemnités...

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

11 mars 2024

Fin du contrat

L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?

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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

Vie du contrat

Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

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