- Fin du contrat
Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?
9 mars 2025
9 mars 2025
21 mars 2024
Retrouvez la checklist des éléments pour l’embauche, ainsi que les documents et les informations à transmettre au salarié. Ce modèle ne se substitue en aucun cas aux lois et règlementations en vigueur, il a un objectif purement pédagogique. Vous devez par conséquent l’adapter à votre situation. Il est proposé à titre indicatif.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
Autres obligations de l'employeur
L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.
Accédez à la ressource14 mars 2024
Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.
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