• Vie du contrat

Heures supplémentaires, heures complémentaires et heures de dépassement

Partie 1 : Les heures supplémentaires Etape 1 : Définition et principes généraux La durée légale du travail effectif pour un salarié à temps plein est fixée à 1 607 heures par an, soit 151,67 heures par mois ou 35 heures par semaine. Toute heure de travail effectuée au-delà de...

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21 février 2025

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

Vie du contrat

Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

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Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

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Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

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