• Fin du contrat

Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission...

Autres ressources sur cette thématique

Quelles sont les aides possibles en alternance ?

27 mars 2024

Embauche

Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

8 mars 2024

Fin du contrat

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

Non classé

Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal