• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

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Comment se déroule un licenciement économique ?

13 mars 2024

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L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

Fin du contrat

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

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