• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

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L’employeur doit il proposer la mutuelle ?

22 mars 2024

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Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.

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Quelles sont les démarches préalables à l’embauche ?

5 mars 2024

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Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

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Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

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