• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

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Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

15 mars 2024

Embauche

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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