• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

Autres ressources sur cette thématique

L’employeur doit- il proposer la mutuelle ?

22 mars 2024

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Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.

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Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

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Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

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Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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