• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

Autres ressources sur cette thématique

Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

11 mars 2024

Fin du contrat

L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment modifier le contrat de travail ?

4 mars 2024

Vie du contrat

L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal