• Vie du contrat

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

Principe : La loi du 30 juin 2004 (n° 2004-626) avait mis en place un dispositif de solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et handicapées qui s’était accompagnée de la création notamment d’une contribution destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, assise sur les salaires, à la charge des...

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18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

Fin du contrat

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

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Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

15 mars 2024

Embauche

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.

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