• Autres obligations de l'employeur

L’alcool sur le lieu de travail

L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés. Partie 1 : Rappel sur le cadre juridique L’employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer sur leur lieu de travail....

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Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

Vie du contrat

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

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Quelles sont les démarches préalables à l’embauche ?

5 mars 2024

Embauche

Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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