• Autres obligations de l'employeur

L’alcool sur le lieu de travail

L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés. Partie 1 : Rappel sur le cadre juridique L’employeur doit permettre aux salariés de se désaltérer sur leur lieu de travail....

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13 mars 2025

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Les changements qui ont eu lieu au 1er février 2023 concernant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) apportent plusieurs évolutions importantes. Partie 1 : Les bénéficiaires Etape 1 : Qui est concerné ? Les fins de contrat de travail à compter du 1er février 2023 (date de fin du préavis). Les procédures de licenciement engagées à partir […]

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Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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