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  • Vie du contrat

Comment se déroule une mise à pied ?

14 mars 2026

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.   LA MISE A PIED CONSERVATOIRE...

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18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

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Procédure disciplinaire du salarié

16 juillet 2025

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