Outils

Vous devez vous connecter pour pouvoir télécharger cette ressource.

  • Vie du contrat

Le temps de travail effectif

20 octobre 2026

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

Liens utiles

Autres ressources sur cette thématique

Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

Fin du contrat

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource
[elementor-template id="190"]
Aller au contenu principal