• Vie du contrat

Le temps de travail effectif

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

Autres ressources sur cette thématique

Comment mettre en place le télétravail ?

19 mars 2024

Vie du contrat

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses structures ont recours au télétravail, un système, parfois inconnu des associations, qui comporte plusieurs règles à respecter.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

Vie du contrat

Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal