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  • Vie du contrat

Le temps de travail effectif

16 septembre 2026

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

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L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour l’embauche ?

21 mars 2024

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Retrouvez la checklist des éléments pour l’embauche, ainsi que les documents et les informations à transmettre au salarié. Ce modèle ne se substitue en aucun cas aux lois et règlementations en vigueur, il a un objectif purement pédagogique. Vous devez par conséquent l’adapter à votre situation. Il est proposé à titre indicatif.

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

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