Outils

Vous devez vous connecter pour pouvoir télécharger cette ressource.

  • Vie du contrat

Le temps de travail effectif

29 octobre 2026

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

Liens utiles

Autres ressources sur cette thématique

Comment se déroule un licenciement économique ?

13 mars 2024

Fin du contrat

L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

15 mars 2024

Embauche

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

Fin du contrat

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource
[elementor-template id="190"]
Aller au contenu principal