• Vie du contrat

Le temps de travail effectif

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

Autres ressources sur cette thématique

Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

8 mars 2024

Fin du contrat

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

L’employeur doit il proposer la mutuelle ?

22 mars 2024

Embauche

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Quelles sont les aides possibles en alternance ?

27 mars 2024

Embauche

Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal