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Travail non déclaré et autoentrepreneuriat salarié : gare aux abus

Le travail dissimulé, souvent perçu à tort comme un raccourci administratif ou une solution flexible, reste une infraction grave au regard du droit du travail. Cette problématique prend une dimension encore plus délicate lorsque le salarié combine son emploi avec une activité indépendante en tant qu’autoentrepreneur. Ce double statut, bien...

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Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

11 mars 2024

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L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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