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Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?   DEFINIR L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE  L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité du salarié...

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Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

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Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

8 mars 2024

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Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.

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1 mars 2024

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Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation visent à obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle pour devenir rapidement opérationnel dans le domaine choisi. Les 2 contrats visent à former l’alternant et répondent aux besoins de compétences des entreprises.

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