6 août 2026
8 mars 2024
Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.
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Accédez à la ressource13 mars 2025
Les changements qui ont eu lieu au 1er février 2023 concernant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) apportent plusieurs évolutions importantes. Partie 1 : Les bénéficiaires Etape 1 : Qui est concerné ? Les fins de contrat de travail à compter du 1er février 2023 (date de fin du préavis). Les procédures de licenciement engagées à partir […]
Accédez à la ressource15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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