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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident
13 août 2026
13 août 2026
5 mars 2024
Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.
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Accédez à la ressource13 mars 2024
L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
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