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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident
21 juillet 2026
21 juillet 2026
18 avril 2025
Accédez à la ressource31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
Accédez à la ressource13 mars 2024
L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.
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