1 septembre 2026
31 janvier 2025
Autres obligations de l'employeur
L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.
Accédez à la ressource15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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Accédez à la ressource13 mars 2024
L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.
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