- Non classé
Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident
24 septembre 2026
24 septembre 2026
15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
Accédez à la ressource pour lire la suite.
Accédez à la ressource5 mars 2024
Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.
Accédez à la ressource pour lire la suite.
Accédez à la ressource31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
Accédez à la ressource