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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident
20 novembre 2026
20 novembre 2026
25 mars 2024
Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
Autres obligations de l'employeur
L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.
Accédez à la ressource11 mars 2024
L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?
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