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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident
28 juillet 2026
28 juillet 2026
31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
Accédez à la ressource4 mars 2024
L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
Autres obligations de l'employeur
L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.
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