• Actualités

Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025

Modifications des réductions de cotisations patronales (« réduction Fillon ») Pour rappel la formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante : [T (= taux de réduction) / 0,6] x [(1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) – 1]. Cette formule de calcul reste identique en 2025. Cependant,...

Autres ressources sur cette thématique

Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

Vie du contrat

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

Accédez à la ressource

Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal