- Actualités
Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025
10 février 2026
10 février 2026
27 mars 2024
Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
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