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Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025

Modifications des réductions de cotisations patronales (« réduction Fillon ») Pour rappel la formule de calcul de la réduction Fillon est la suivante : [T (= taux de réduction) / 0,6] x [(1,6 x Smic annuel brut / rémunération annuelle brute) – 1]. Cette formule de calcul reste identique en 2025. Cependant,...

Autres ressources sur cette thématique

Quelles sont les aides possibles en alternance ?

27 mars 2024

Embauche

Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.

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Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

Vie du contrat

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

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