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Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025
11 novembre 2025
11 novembre 2025
4 mars 2024
L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.
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Accédez à la ressource22 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.
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Accédez à la ressource18 mars 2024
Autres obligations de l'employeur
Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.
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