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Changements apportés par la Loi de financement de la Sécurité sociale 2025
22 janvier 2026
22 janvier 2026
15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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Accédez à la ressource27 mars 2024
Depuis le mois de janvier 2023, l’aide accordée par l’Etat pour l’embauche d’une personne en contrat d’alternance n’est plus de 8 000€ pour les deux types de contrats. En effet, il convient de distinguer l’aide accordée pour les contrats d’apprentissage de celles accordées pour les contrats de professionnalisation.
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Accédez à la ressource13 mars 2024
L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.
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