- Fin du contrat
Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?
20 mars 2025
20 mars 2025
21 février 2025
Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]
Accédez à la ressource18 mars 2024
Autres obligations de l'employeur
Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.
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Accédez à la ressource15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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