• Embauche

Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.   CAS DE RECOURS...

Autres ressources sur cette thématique

Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

Vie du contrat

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal