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Changements apportés par la Loi de finance 2025

Extension du versement mobilité aux régions Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale afin de financer les transports en commun. Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique et dont l’activité est à caractère social sont exonérées de ce versement mobilité. Le versement mobilité concerne toutes les structures...

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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour l’embauche ?

21 mars 2024

Embauche

Retrouvez la checklist des éléments pour l’embauche, ainsi que les documents et les informations à transmettre au salarié. Ce modèle ne se substitue en aucun cas aux lois et règlementations en vigueur, il a un objectif purement pédagogique. Vous devez par conséquent l’adapter à votre situation. Il est proposé à titre indicatif.

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

Non classé

Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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