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Changements apportés par la Loi de finance 2025

Extension du versement mobilité aux régions Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale afin de financer les transports en commun. Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique et dont l’activité est à caractère social sont exonérées de ce versement mobilité. Le versement mobilité concerne toutes les structures...

Autres ressources sur cette thématique

Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

Non classé

Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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Comment se déroule un licenciement économique ?

13 mars 2024

Fin du contrat

L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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