- Autres obligations de l'employeur
Qu’est-ce qu’un DUERPE ?
19 mars 2026
19 mars 2026
31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
Accédez à la ressource19 mars 2024
Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.
Accédez à la ressource pour lire la suite.
Accédez à la ressource20 mars 2024
Tous les salariés acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois, qu’ils soient à temps complet ou à temps partiel, en CDI ou en CDD.
Accédez à la ressource pour lire la suite.
Accédez à la ressource