• Vie du contrat

La prime de partage de la valeur (PPV)

Employeurs concernés Les employeurs de droit privé y compris les travailleurs indépendants, les EPIC, les EPA et les Esat. Salariés concernés Tous les salariés de l’entreprise liés par un contrat de travail (CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel), les agents publics relevant d’un EPIC ou d’un EPA,...

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Quels sont les documents dont j’ai besoin pour l’embauche ?

21 mars 2024

Embauche

Retrouvez la checklist des éléments pour l’embauche, ainsi que les documents et les informations à transmettre au salarié. Ce modèle ne se substitue en aucun cas aux lois et règlementations en vigueur, il a un objectif purement pédagogique. Vous devez par conséquent l’adapter à votre situation. Il est proposé à titre indicatif.

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Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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Comment se déroule une mise à pied ?

13 mars 2024

Vie du contrat

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.

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