- Autres obligations de l'employeur
Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives
16 octobre 2025
Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...
