• Autres obligations de l'employeur

Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?

1 mars 2024

Embauche

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation visent à obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle pour devenir rapidement opérationnel dans le domaine choisi. Les 2 contrats visent à former l’alternant et répondent aux besoins de compétences des entreprises.

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

Fin du contrat

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

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