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Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...

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L’alcool sur le lieu de travail

31 janvier 2025

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L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.

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Comment se déroule une mise à pied ?

13 mars 2024

Vie du contrat

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

Fin du contrat

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

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