• Autres obligations de l'employeur

Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...

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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

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Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

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