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Peut-on payer un dirigeant d’association ? – Principes généraux

Le principe en droit français est que pour qu’une association soit considérée comme « à but non lucratif » (et ainsi exonérée d’impôts commerciaux), elle doit être dirigée de façon bénévole : les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération pour leurs fonctions de gestion/administration. Cependant, ce principe peut faire l’objet...

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La mission principale définit le poste tenu par la personne, sa contribution au fonctionnement de la structure.

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