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Peut-on payer un dirigeant d’association ? – Principes généraux

Le principe en droit français est que pour qu’une association soit considérée comme « à but non lucratif » (et ainsi exonérée d’impôts commerciaux), elle doit être dirigée de façon bénévole : les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération pour leurs fonctions de gestion/administration. Cependant, ce principe peut faire l’objet...

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L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

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4 mars 2024

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Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

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Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

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