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La réduction du temps de travail (RTT)

21 janvier 2026

Les RTT sont nées à la suite des lois Aubry sur la réduction du temps de travail. Pour compenser les heures travaillées au-delà des 35 heures légales, sans recourir systématiquement aux heures supplémentaires, les employeurs peuvent accorder des jours de repos compensateurs. Partie 1 : Définition Les RTT concernant les...

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

Non classé

Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

Fin du contrat

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

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