7 juin 2026
15 mars 2024
Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
Autres obligations de l'employeur
L’alcool sur le lieu de travail est encadré par le Code du travail. Il pose certaines limitations sur le fondement de l’atteinte à la santé et à la sécurité des salariés.
Accédez à la ressource12 mars 2024
Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.
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