• Fin du contrat

Comment calculer les délais de procédure ?

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?   PLUSIEURS TYPES DE CALCUL Dans une procédure, le calcul d’un délai peut différer selon que celui-ci soit exprimé...

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Comment se déroule un licenciement économique ?

13 mars 2024

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L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

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Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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Comment se déroule une mise à pied ?

13 mars 2024

Vie du contrat

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.

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