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L’employeur doit il proposer la mutuelle ?

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.   RAPPEL SUR L’OBLIGATION DE...

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Comment se déroule une mise à pied ?

13 mars 2024

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L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.

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Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

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En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

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