L’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie

Pour rappel, le droit aux congés payés est reconnu comme un droit fondamental. La législation ainsi que la jurisprudence ont posé le cadre juridique au fil du temps. I. L’acquisition des congés payés Il faut distinguer la situation du salarié selon qu’il est en arrêt pour accident du travail/maladie professionnelle...