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Peut-on payer un dirigeant d’association ? – Principes généraux

Le principe en droit français est que pour qu’une association soit considérée comme « à but non lucratif » (et ainsi exonérée d’impôts commerciaux), elle doit être dirigée de façon bénévole : les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération pour leurs fonctions de gestion/administration. Cependant, ce principe peut faire l’objet...

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Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation visent à obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle pour devenir rapidement opérationnel dans le domaine choisi. Les 2 contrats visent à former l’alternant et répondent aux besoins de compétences des entreprises.

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