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Peut-on payer un dirigeant d’association ? – Principes généraux

Le principe en droit français est que pour qu’une association soit considérée comme « à but non lucratif » (et ainsi exonérée d’impôts commerciaux), elle doit être dirigée de façon bénévole : les dirigeants ne perçoivent pas de rémunération pour leurs fonctions de gestion/administration. Cependant, ce principe peut faire l’objet...

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14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

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Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

19 mars 2024

Fin du contrat

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.

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Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

15 mars 2024

Embauche

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.

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