• Autres obligations de l'employeur

Le droit à la déconnexion

Partie 1 : Définition et objectif Le droit à la déconnexion permet à tout salarié de ne pas être connecté à ses outils numériques professionnels (messagerie, applications, e-mails, intranet, etc.) en dehors de ses heures de travail, qu’il s’agisse du matériel professionnel ou personnel. Il vise principalement à garantir :...

Autres ressources sur cette thématique

Quelles différences entre contrat d’apprentissage et de professionnalisation ?

1 mars 2024

Embauche

Les contrats d’apprentissage et de professionnalisation visent à obtenir un diplôme ou une qualification professionnelle pour devenir rapidement opérationnel dans le domaine choisi. Les 2 contrats visent à former l’alternant et répondent aux besoins de compétences des entreprises.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment se déroule un licenciement économique ?

13 mars 2024

Fin du contrat

L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal