• Non classé

Travail non déclaré et autoentrepreneuriat salarié : gare aux abus

Le travail dissimulé, souvent perçu à tort comme un raccourci administratif ou une solution flexible, reste une infraction grave au regard du droit du travail. Cette problématique prend une dimension encore plus délicate lorsque le salarié combine son emploi avec une activité indépendante en tant qu’autoentrepreneur. Ce double statut, bien...

Autres ressources sur cette thématique

Comment modifier le contrat de travail ?

4 mars 2024

Vie du contrat

L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Quelle est la procédure d’une rupture conventionnelle ?

8 mars 2024

Fin du contrat

Il existe plusieurs façons de mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) entre l’association employeuse et son.sa salarié.e. Lorsque ceux-ci se sont accordés sur les modalités de rupture du contrat de travail, la convention de rupture conventionnelle peut être conclue. Attention, plusieurs conditions doivent être satisfaites pour que la rupture du contrat de travail soit valable.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal