• Autres obligations de l'employeur

Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...

Autres ressources sur cette thématique

Comment se déroule la procédure d’abandon de poste ?

14 mars 2024

Fin du contrat

Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

L’employeur doit il proposer la mutuelle ?

22 mars 2024

Embauche

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Quel est l’intérêt d’une fiche de poste ?

6 mars 2024

Vie du contrat

Il s’agit ici de décrire pourquoi ce poste de travail a été créé au sein de votre structure et les missions principales que la personne devra exercer.
La mission principale définit le poste tenu par la personne, sa contribution au fonctionnement de la structure.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal