• Autres obligations de l'employeur

Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives

Le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 introduit une nouvelle obligation d’affichage pour les établissements où sont pratiquées des activités physiques ou sportives. Cet affichage est obligatoire en vertu de l’article R.322-5 du Code du sport. Contexte Cette obligation s’ajoute à celles déjà en vigueur (article R. 322-5 du...

Autres ressources sur cette thématique

Quelles sont les démarches préalables à l’embauche ?

5 mars 2024

Embauche

Avant d’embaucher un.e salarié.e, les dirigeants associatifs doivent réaliser un budget prévisionnel, rédiger un contrat de travail et procéder à plusieurs démarches administratives.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Quel est l’intérêt d’une fiche de poste ?

6 mars 2024

Vie du contrat

Il s’agit ici de décrire pourquoi ce poste de travail a été créé au sein de votre structure et les missions principales que la personne devra exercer.
La mission principale définit le poste tenu par la personne, sa contribution au fonctionnement de la structure.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Le temps de travail effectif

31 janvier 2025

Vie du contrat

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal