- Autres obligations de l'employeur
Affichage obligatoire dans les établissements pratiquant des activités physiques ou sportives
21 janvier 2026
21 janvier 2026
14 mars 2024
Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.
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Accédez à la ressource22 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.
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Accédez à la ressource6 mars 2024
Il s’agit ici de décrire pourquoi ce poste de travail a été créé au sein de votre structure et les missions principales que la personne devra exercer.
La mission principale définit le poste tenu par la personne, sa contribution au fonctionnement de la structure.
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