13 mars 2026
22 mars 2024
Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.
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Accédez à la ressource13 mars 2024
L’association qui rencontre certaines difficultés d’ordre économique peut se retrouver dans la nécessité de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés. C’est un type de licenciement qui ne tient pas à la personne du salarié. Il peut être individuel ou collectif. Voici en détail comment y procéder et les obligations à respecter.
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Accédez à la ressource31 janvier 2025
En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]
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