• Fin du contrat

Ai-je le droit au chômage si je démissionne ?

Dans certains cas, la démission permet au salarié de bénéficier des allocations chômage, Pôle emploi considère que le salarié a été privé involontairement de son emploi. Ce sont des démissions dites « légitimes » que nous abordons dans ce document.   Changement de domicile d’un salarié âgé de moins de...

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13 mars 2025

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Les changements qui ont eu lieu au 1er février 2023 concernant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) apportent plusieurs évolutions importantes. Partie 1 : Les bénéficiaires Etape 1 : Qui est concerné ? Les fins de contrat de travail à compter du 1er février 2023 (date de fin du préavis). Les procédures de licenciement engagées à partir […]

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Avez-vous le droit d’embaucher en CDD ?

15 mars 2024

Embauche

Que vous soyez employeur au sein d’une association à but non lucratif ou d’une entreprise du secteur commercial, vous êtes soumis au même Code du travail. Vous ne pouvez donc conclure un contrat à durée déterminée (CDD) que dans l’un des cas prévus par la loi.

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Comment verser une prime de partage de la valeur ?

7 mars 2024

Vie du contrat

Venant prendre la suite de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA), encore appelée prime « Macron », la prime de partage de la valeur (PPV) vient s’ajouter à la rémunération des salariés qui en bénéficient. Elle est exonérée de certaines charges sociales pour l’employeur comme pour le salarié. La PPV peut être versée entre le 1er août 2022 et le 31 décembre 2026.

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