12 mars 2026
14 mars 2024
Une présomption de démission a été instituée en cas d’abandon de poste par un salarié avec la loi dite « Marché du travail » du 21 décembre 2022. Le salarié est considéré comme démissionnaire lorsqu’il ne reprend pas son poste après avoir été mis en demeure de le faire. Attention, la démission étant uniquement prévue pour les CDI, les dispositions présentées ci-après ne s’appliquent pas aux CDD.
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Accédez à la ressource21 février 2025
Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]
Accédez à la ressource21 mars 2024
Retrouvez la checklist des éléments pour l’embauche, ainsi que les documents et les informations à transmettre au salarié. Ce modèle ne se substitue en aucun cas aux lois et règlementations en vigueur, il a un objectif purement pédagogique. Vous devez par conséquent l’adapter à votre situation. Il est proposé à titre indicatif.
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