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Changements apportés par la Loi de finance 2025

Extension du versement mobilité aux régions Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale afin de financer les transports en commun. Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique et dont l’activité est à caractère social sont exonérées de ce versement mobilité. Le versement mobilité concerne toutes les structures...

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Sécurité : le transport des enfants et la responsabilité en cas d’accident

21 février 2025

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Dans le cadre des activités associatives, le transport des enfants par les parents soulève des questions sur la responsabilité en cas d’accident de trajet. Si l’association ne prend pas en charge le transport, les parents restent, en principe, responsables. A contrario, si un salarié ou un bénévole de l’association cause un accident, dans ce cas, […]

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Comment mettre en place le télétravail ?

19 mars 2024

Vie du contrat

En cette période de crise sanitaire, de nombreuses structures ont recours au télétravail, un système, parfois inconnu des associations, qui comporte plusieurs règles à respecter.

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Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

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