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Changements apportés par la Loi de finance 2025

Extension du versement mobilité aux régions Pour rappel, le versement mobilité est une contribution patronale afin de financer les transports en commun. Les fondations et les associations reconnues d’utilité publique et dont l’activité est à caractère social sont exonérées de ce versement mobilité. Le versement mobilité concerne toutes les structures...

Autres ressources sur cette thématique

Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

11 mars 2024

Fin du contrat

L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?

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Les évolutions liées à l’assurance chômage

13 mars 2025

Non classé

Les changements qui ont eu lieu au 1er février 2023 concernant l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) apportent plusieurs évolutions importantes. Partie 1 : Les bénéficiaires Etape 1 : Qui est concerné ? Les fins de contrat de travail à compter du 1er février 2023 (date de fin du préavis). Les procédures de licenciement engagées à partir […]

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