Outils

Vous devez vous connecter pour pouvoir télécharger cette ressource.

  • Vie du contrat

Le temps de travail effectif

29 octobre 2026

En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est...

Liens utiles

Autres ressources sur cette thématique

Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

Fin du contrat

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Qu’est-ce que la journée de solidarité ?

12 mars 2024

Vie du contrat

Désormais, la journée de solidarité peut être fixée librement par l’employeur. Ce peut être autre un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ou tout autre jour à la convenance de l’employeur. Cette journée peut même être fractionnée sur l’année. Cela aura alors moins d’impact sur la durée du travail des salariés.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Qu’est-ce qu’un DUERPE ?

18 mars 2024

Autres obligations de l'employeur

Fondamental en termes de sécurité au travail, le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour toutes les structures dès lors qu’elles sont employeuses. Les associations sont donc tenues de se doter de ce document.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource
[elementor-template id="190"]
Aller au contenu principal