• Fin du contrat

Comment licencier pour insuffisance professionnelle ?

L’insuffisance professionnelle, différente de la faute professionnelle, imputée à un salarié, peut conduire l’employeur à procéder à son licenciement. Qu’est-ce que l’insuffisance professionnelle et comment, avant de mettre en place une procédure de licenciement, est-elle gérée par l’employeur ?   DEFINIR L’INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE  L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité du salarié...

Autres ressources sur cette thématique

Comment se déroule une mise à pied ?

13 mars 2024

Vie du contrat

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Comment calculer les délais de procédure ?

25 mars 2024

Fin du contrat

Dans la grande majorité des procédures entre l’employeur et le salarié, des délais sont à respecter pour que celles-ci soient légales. Comment faire pour ne pas se tromper dans le calcul ?

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

L’employeur doit il proposer la mutuelle ?

22 mars 2024

Embauche

Depuis le 1er janvier 2016, les salariés doivent être couverts par la complémentaire santé (aussi appelée mutuelle dans le langage commun) proposée par l’employeur. S’il s’agit d’une obligation de l’employeur de la proposer, il est possible sous certaines conditions pour le salarié d’en être dispensée.

Accédez à la ressource pour lire la suite.

Accédez à la ressource

Vous souhaitez contacter notre équipe ?

Aller au contenu principal