• Vie du contrat

Comment se déroule une mise à pied ?

L’expression « mise à pied » est souvent utilisée dans le cadre des fautes commises par un salarié. Cependant, il est important de distinguer la mise à pied conservatoire, qui n’est qu’une mesure provisoire, de la mise à pied disciplinaire, qui est en elle-même une sanction.   LA MISE A PIED CONSERVATOIRE...

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31 janvier 2025

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En vertu de l’article L. 3121-1 du Code du travail, « la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ». Le temps de travail effectif est donc pris en compte pour […]

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Comment mettre en place le télétravail ?

19 mars 2024

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En cette période de crise sanitaire, de nombreuses structures ont recours au télétravail, un système, parfois inconnu des associations, qui comporte plusieurs règles à respecter.

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Comment modifier le contrat de travail ?

4 mars 2024

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L’employeur qui souhaite apporter des modifications au contrat de travail de son salarié est tenu de respecter une procédure selon les éléments concernés.

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