Toutes les actualités juridiques
14 janvier 2026
Extension de l’avenant n°200 du 20 mars 2024 : refonte du Chapitre XII de la CCN Sport et intégration du CDD spécifique
22 décembre 2025
Qu’est-ce que le nouveau congé supplémentaire de naissance prévu dans le PLFSS 2026 ?
19 décembre 2025
Augmentation du coût des ruptures conventionnelles et de mises à la retraite : une contribution patronale portée à 40 %
18 décembre 2025
Budget 2026 : plafonnement des arrêts maladie confirmés
15 décembre 2025
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026
15 décembre 2025
Revalorisation des montants minimaux dans la branche du Sport
15 décembre 2025
Evolution de la valeur du point pour la branche Eclat
04 décembre 2025
Peut-on payer un dirigeant d’association ? — Principes généraux
28 novembre 2025
Repos hebdomadaire : la Cour de cassation admet la possibilité de travailler plus de six jours consécutifs
20 novembre 2025
Aide unique & aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis : nouvelles règles de calcul prorata temporis
03 novembre 2025
Réforme de l’entretien professionnel : l’entretien de parcours professionnel, nouvel outil pour accompagner les carrières
22 octobre 2025
La loi instituant le contrat de valorisation de l’expérience a été adoptée le 15 octobre 2025
10 octobre 2025
Nouveau calcul de la réduction générale de cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
10 octobre 2025
Maintien de l’attestation de salaire pour le versement des indemnités journalières pour le temps partiel thérapeutique
26 septembre 2025
Frais professionnels et cotisations sociales : l’arrêté du 4 septembre 2025 révise en profondeur la réglementation
19 septembre 2025
Focus sur la jurisprudence concernant la prise en compte des congés payés dans le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
08 septembre 2025
