Toutes les actualités juridiques
05 novembre 2024
Augmentation du Smic au 1er novembre 2024.
04 mars 2024
Contrat de travail à temps partiel annualisé : pas de requalification en contrat à temps plein
05 janvier 2024
CCN Eclat : Extension des avenants n°198,199 et 200 à la CCN Eclat relatifs à la revalorisation des salaires minimums conventionnels
21 novembre 2023
Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche de l’animation (CCN Eclat)
21 novembre 2023
CCN du sport : le SMC réévalué pour 2024
13 septembre 2023
Évolution de la réglementation relative au suivi médical des salarié « multi employeurs »
11 septembre 2023
Les entretiens professionnel et d’évaluation peuvent se tenir à la même date mais doivent être distingués
06 septembre 2023
Nouveau régime social des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite à compter du 01/09/23
21 juillet 2023
Nouvel agrément de « jeunesse et d’éducation populaire » : fin de la durée illimitée et nouvelle procédure
28 juin 2023
Augmentation du SMIC au 1er mai 2023 : incidences sur la paie dans les secteurs du sport et de l’animation
17 avril 2023
Revalorisation des barèmes kilométriques
17 avril 2023