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La PRO A - AFDAS

La Pro-A est un dispositif de formation en alternance visant la reconversion ou la promotion des collaborateurs de l’entreprise.

Fonction employeur
Guide - pdf 367,38 KO
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Modèle DUE Prime partage de la valeur

Droit du travail - Modèle de décision unilatérale de l'employeur (DUE) pour instituer une prime de partage de la valeur (PPV) au bénéfice des salariés.

Fonction employeur
Modèle - word 92,40 KO
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CCN ECLAT - Avenant modification groupe et rémunération

Modèle d'avenant pour la modification du groupe et de la rémunération - CCN ECLAT

Fonction employeur
Modèle - word 119,86 KO
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Attestation de versement des indemnités - Service civique

Modèle d'attestation à compléter pour les versements des indemnités mensuelles pour les volontaires en service civique

Fonction employeur
Modèle - word 14,35 KO
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Courrier mise en demeure de restitution du matériel

Droit du travail - Modèle de courrier de mise en demeure de restituer le matériel à l'association ainsi que de venir récupérer ses documents de fin de contrat

Fonction employeur
Modèle - word 118,12 KO
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CCNS - Contrat de professionnalisation - CDI

Modèle de contrat de professionnalisation en CDI - CCNS

Fonction employeur
Modèle - word 133,23 KO
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CCNS - Contrat de professionnalisation - CDD

Modèle de contrat de professionnalisation en CDD - CCNS

Fonction employeur
Modèle - word 133,33 KO
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Clause de Dédit Formation

Modèle de clause de dédit formation.

Fonction employeur
Modèle - word 15,82 KO
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Courrier de Mise En Demeure Pour Absence Injustifiée

Modèle de courrier de mise en demeure pour un.e salarié.e en absence injustifiée.

Fonction employeur
Modèle - word 116,50 KO
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CCNS - Avenant CDI modulation temps partiel

Modèle d'avenant de passage d'un CDI temps partiel à un CDI temps partiel avec une modulation du temps de travail

Fonction employeur
Modèle - word 119,54 KO
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Forfait Mobilités Durables

Fiche explicative du forfait mobilités durables pour les employeurs.

Fonction employeur
Fiche - pdf 551,34 KO
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Courrier Non-Reconduction d'un Contrat de Prestation de Service

Modèle de courrier en cas de non-reconduction d'un contrat de prestation de service.

Vie associative
Modèle - word 118,66 KO
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