1. Le principe du calcul

Contrairement au Code du travail, le Code de la Sécurité sociale impose une vision lissée sur l’année.

• Période de référence : année civile précédente (N-1).
• Fréquence : moyenne du nombre de personnes employées au cours de chaque mois.
• Périmètre : l’entreprise dans sa globalité (tous établissements confondus sous un même SIREN).

Calcul au prorata (selon l’article R.130-1 du CSS)

Type de contrat	Modalité de décompte
Temps plein (CDI)	Comptent pour 1 unité par mois.
Temps partiel	Au prorata de la durée de travail (Heures contrat / Durée légale).
Entrée/Sortie en cours de mois	Au prorata du nombre de jours de présence dans le mois.
CDD (hors remplacement)	Au prorata de leur temps de présence sur le mois.

2. Qui inclure et qui exclure ?

À inclure :

• Salariés titulaires d’un contrat de travail (même si le contrat est suspendu : maladie, maternité, congés).
• Salariés en Contrat d’Engagement Éducatif (CEE).
• Agents publics (dans certains cas spécifiques).

À exclure (sauf pour la tarification AT/MP) :

• Les contrats aidés : apprentis, contrats de professionnalisation, CUI-CAE.
• Les remplaçants : CDD ou salariés temporaires recrutés pour remplacer un salarié absent.
• Les externes : stagiaires, volontaires en service civique, mandataires sociaux (sans contrat de travail).
• Les salariés mis à disposition par un groupement d’employeurs.

3. Le mécanisme de lissage : la règle des 5 ans

Pour éviter qu’une embauche ne devienne un fardeau immédiat, le franchissement d’un seuil à la hausse n’est contraignant que s’il est maintenu pendant 5 années civiles consécutives.

• Si l’effectif redescend sous le seuil une seule année durant cette période, le compteur de 5 ans repart à zéro.
• Ce gel s’applique notamment au forfait social, à la contribution FNAL et à la plupart des obligations liées à la formation professionnelle.

Focus Formation Professionnelle :

Une attention particulière doit être portée selon l’Opérateur de Compétences (OPCO) dont dépend l’association.

Selon les expériences qui nous sont remontées par le réseau :

• Pour Uniformation : la règle de neutralisation des effets de seuil pendant 5 ans s’applique pleinement. Les cotisations sur les bulletins de paie doivent donc être maintenues au taux antérieur tant que le seuil n’a pas été dépassé durant 5 années consécutives.
• Pour l’Afdas : contrairement à la règle générale, l’Afdas applique le changement de taux immédiatement dès que le seuil est franchi, sans attendre le délai de 5 ans. Cette spécificité nécessite une gestion différenciée des dossiers pour éviter tout retard ou erreur de versement.