1. Contexte 

Depuis 2023, la DSN intègre un bloc spécifique : “S21.G00.66 – Temps partiel thérapeutique”.  

Ce bloc a pour but de remplacer, à terme, l’attestation de salaire transmise par l’employeur à la CPAM ou à la MSA. 

Cependant, pour le régime général uniquement, la transition n’est pas encore effective. 

2. Obligation actuelle 

La DSIJ (Déclaration de salaires pour le versement des IJ) reste obligatoire et systématique : 

• Même si le TPT est déjà renseigné dans le bloc S21.G00.66, 

• Même si l’on pense que la DSN suffit. 

Conclusion → toujours faire la DSIJ pour les salariés du régime général placés en TPT. 

3. Bloc DSN S21.G00.66 : facultatif mais utilisable 

Le remplissage de ce bloc reste facultatif. 

Les entreprises qui choisissent de l’utiliser doivent respecter des règles précises : 

• La perte de salaire doit être déclarée en montant positif. 

• Elle peut être négative uniquement dans un cas : correction en mode « annule et remplace ». 

• La correction en différentiel est interdite pour le régime général (exemple : on ne déclare pas juste l’écart entre ancien et nouveau montant). 

• Les périodes de TPT doivent être entières (semaine, mois, etc.), pas de découpage jour par jour.