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Suppression de la limite d’heures de travail pour les titulaires d’un CQP — CCNS

26 avril 2022

Les certificats de qualification professionnelle (CQP) de la branche Sport contribuent pleinement à la professionnalisation du secteur. Ils répondent aux enjeux de formation et aux besoins de certification identifiés dans les domaines dans lesquels ils sont déployés.

Les partenaires sociaux de la branche ont constaté que la limite de durée de travail qui a été définie pour les CQP est un frein à cet objectif partagé et source d’incompréhension sur le terrain pour les employeurs et les salariés.

Les travaux mis en œuvre dans la branche pour construire des mentions complémentaires permettant une diversification des compétences et une réponse aux nouveaux enjeux du secteur nécessitent en parallèle de permettre aux titulaires de CQP de travailler un plus grand nombre d’heures lié à la certification. 

Pour ces raisons, les partenaires sociaux de la branche Sport ont convenu ce qui suit :

  • La limite d’heures de travail pour les titulaires de CQP de la branche Sport est supprimée, ainsi que les conséquences attachées au dépassement de cette limite.

Source : Avenant n°156 du 17 février 2022 portant sur l’annexe 1 de la CCN du sport du 07 juillet 2005 relative aux CQP