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Sportif de Haut Niveau ? Les aménagements d’emploi disponibles

03 mai 2022

En tant que sportif de haut niveau, il est tout à fait possible d’exercer à la fois son activité de sportif et d’occuper en parallèle un emploi. 

Des aménagements du contrat de travail au bénéfice des sportifs de haut niveau est possible. Les sportifs concernés peuvent conclure des conventions d’insertion professionnelle (CIP) dans le secteur privé ou des conventions d’aménagement de l’emploi (CAE) dans le secteur public.

Concrètement, il s’agit pour les sportifs de haut niveau de bénéficier de revenus par un contrat de travail ou la réalisation de prestations de service, et de bénéficier d’une perspective d’insertion dans le monde professionnel en trouvant un emploi ou en suivant des formations. Les sportifs concernés sont donc les sportifs de haut niveau (inscrits sur liste ministérielle) ainsi que les arbitres et juges de haut niveau (inscrits sur liste des juges et arbitres de haut niveau). L’objectif de ces aménagements est de compenser une intégration sociale qui n’a pas lieu ou qui n’est pas effective : il s’agit de préparer l’après carrière de sportifs en les aidant à préparer leur reconversion.

A titre d’exemple, les sportifs qui souhaitent exercer en tant que professeur de sport ont la possibilité de bénéficier d’un emploi réservé à l’INSEP ou en DRJSCS.

Ainsi, les sportifs de haut niveau travaillent à temps partiel et sont mis à disposition par les fédérations sportives dont ils dépendent pour leur activité sportive, tout en touchant une rémunération à plein temps.

Pour les sportifs de haut niveau qui ne souhaitent pas être salariés, ceux-ci ont la possibilité de conclure, dans le cadre d’une CIP, un contrat d’image ou de parrainage.

Par ailleurs, en vue de favoriser ce dispositif, des aides sont accordées aux entreprises du secteur privé pour la conclusion de CIP par certaines régions. Pour cela, outre le fait que le sportif de haut niveau doit avoir un projet social, il y a des conditions d’éligibilité à respecter :

  • Côté sportif-salarié :
    • Le salarié doit être inscrit sur la liste ministérielle des sportifs de haut niveau ou sur la liste des juges et arbitres de haut niveau
    • Le sportif/​juge ou arbitre de haut niveau doit être licencié dans la région où il fait la demande durant toute la durée de la convention
    • Le sportif/​juge ou arbitre doit participer aux compétitions de référence de sa discipline
    • Le sportif/​juge ou arbitre concourt prioritairement dans une discipline olympique ou paralympique
  • Côté employeur :
    • Il doit consentir à aménager les horaires du salarié-sportif
    • L’employeur ne doit pas placer le salarié-sportif dans une situation professionnelle précaire (CDI, CDD d’au moins un an)
    • Il ne doit pas y avoir d’autres aides régionales pour ce même emploi

La fédération sportive à laquelle est rattaché le sportif et l’Etat sont tenus d’aider au financement de cet emploi.