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Simplification du déroulement des assemblées générales pour les associations

16 mars 2022

Afin de faire face aux conséquences des mesures prises dans le cadre de l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a modifié et adapté les conditions de réunion et de délibération des assemblées générales, entre autres en ce qui concerne les associations.

Ainsi, la loi du 22 janvier 2022 prévoit que, à compter de sa publication et jusqu’au 31 juillet 2022, les associations ont la possibilité d’organiser en conférence téléphonique ou audio-visuelle leurs assemblées générales. L’identification des participants doit être assurée et leur participation effective doit être garantie. Pour que l’AG dématérialisée soit régulière, il est obligatoire qu’au minimum la voix des participants soit retransmise. La retransmission simultanée et continue des délibérations doit être assurée par les moyens de communication. 

Il est également prévu la possibilité que les décisions prises en assemblée générale le soient par voie de consultation écrite des membres la composant. La délibération doit respecter les conditions de collégialité. 

Il n’est pas nécessaire de devoir procéder à une modification statutaire ou du règlement intérieur pour simplifier l’organisation des assemblées générales suivant les dispositions précédentes. Cependant, au regard de la situation actuelle et dans l’hypothèse où de futures assemblées générales devraient se tenir dans les mêmes conditions, il est conseillé de prévoir tout de même dans les statuts ou le règlement intérieur de l’association une telle possibilité. 


Pour en savoir plus : https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​j​o​r​f​/​i​d​/​J​O​R​F​T​E​X​T​000045062855