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Revalorisation des salaires minimums conventionnels dans la branche du sport (CCNS)

18 mars 2022

Un avenant n°155 à la CCN du sport du 15 décembre 2021 portant réévaluation du salaire minimum conventionnel dans la branche a été signé par le COSMOS, HEXOPEE, la FNASS et la CFDT. Cet avenant prévoit également une augmentation des coefficients multiplicateurs applicables aux groupes 1,2 et 3 et aux sportifs professionnels.

ATTENTION : Pour l’heure, cet avenant n’est pas étendu. Il n’est donc d’application obligatoire que pour les employeurs adhérents du COSMOS, d’HEXOPEE, de la FNASS ou de la CFDT et sera applicable aux autres employeurs à compter de son extension.

Néanmoins, l’avenant prévoit expressément que dès son extension, ses dispositions seront applicables à l’ensemble des employeurs de la branche rétroactivement au 1er janvier 2022 (afin que tous les salariés soient placés sur un pied d’égalité s’agissant du bénéfice du nouveau SMC).

Cela signifie que si l’avenant est étendu le 15 mai 2022 par exemple, ses dispositions seront applicables, à compter de cette date, rétroactivement au 1er janvier 2022. Les employeurs n’ayant pas appliqué l’avenant dès le mois de janvier 2022 devront donc procéder à un rappel de salaire. 

Deux possibilités s’offrent donc aux employeurs non adhérents à un syndicat signataire :

  • Ne pas appliquer l’avenant avant son extension et procéder à un rappel de salaire une fois que l’avenant sera étendu (si le principe de la rétroactivité de l’avenant est validé par le ministère du travail lors de la procédure d’extension, ce qui n’est pas garanti) ;
  • Appliquer l’avenant dès à présent. Si, lors de la procédure d’extension, le ministère du travail ne valide pas le caractère rétroactif de l’avenant, il sera possible de procéder à une retenue sur le salaire des salariés ayant bénéficié des dispositions de l’avenant entre le mois de janvier 2022 et la date d’extension de l’avenant.

La Fédération Nationale Profession Sport et Loisirs préconise pour sa part une application de l’avenant dès le mois de janvier pour tous les employeurs, y compris ceux n’étant pas adhérents d’un syndicat signataire. 

  • Les partenaires sociaux de la branche ont réévalué le SMC à hauteur de 1.491,28 euros à compter du 1er janvier 2022.

SMC en équivalent temps plein pour les groupes 1 à 8

Groupe

Coefficient multiplicateur

Montant du SMC au 1er janvier 2022

1

SMC majoré de 7,75 %

1.606,85 euros brut mensuel

2

SMC majoré de 10,75 %

1.651,59 euros brut mensuel

3

SMC majoré de 18,25 %

1.763,44 euros brut mensuel

4

SMC majoré de 24,75 %

1.860,37 euros brut mensuel

5

SMC majoré de 39,72 %

2.083,62 euros brut mensuel

6

SMC majoré de 74,31 %

2.599,45 euros brut mensuel

7

24,88 SMC

37.103,05 euros brut annuel 

8

28,86 SMC

43.038,34 euros brut annuel 

Concernant les salariés à temps partiel, cette augmentation du SMC se fera au prorata de leur temps de travail mensuel.

Pour rappel, les salariés à temps partiel dont la durée contractuelle de travail est fixée à moins de 24 heures hebdomadaires bénéficient également d’une majoration de leur rémunération dans les conditions suivantes :

Temps de travail hebdomadaire contractuel

Majoration

Jusqu’à 10 heures hebdomadaires

Salaire horaire minimum du groupe majoré de 5 %

De plus de 10 heures à moins de 24 heures hebdomadaires

Salaire horaire minimum du groupe majoré de 2 %

Exemple : taux horaire minimum d’un salarié du groupe 4 travaillant 12 heures par semaine : ((1.491,28 + 24,75 %) / 151,67) + 2%.

  • Par ailleurs, le salaire minimum conventionnel des sportifs professionnels (à l’exception toutefois des jeunes sportifs en formation) a également été réévalué et fixé à 13 SMC brut par an hors avantage en nature (19.386,64 euros brut annuel).
  • Le salaire minimum conventionnel des entraineurs relevant du chapitre XII de la CCN du sport est quant à lui réévalué dans les conditions suivantes :

SMC en équivalent temps plein pour les entraineurs professionnels pour les classes A à D

Classe

Coefficient multiplicateur

Montant du SMC au 1er janvier 2022

Classe A (technicien)

SMC majoré de 18,23 %

1.763,14 euros brut mensuel

Classe B (technicien)

SMC majoré de 33,01 %

1.983,55 euros brut mensuel

Classe C (agent de maitrise)

SMC majoré de 37,94 %

2.057,07 euros brut mensuel

Classe D (cadre)

26,61 SMC

39.682,96 euros brut mensuel