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Possibilité pour un salarié d’être membre d’une association

16 mars 2022

En principe, une association qui se veut à but non lucratif doit respecter un principe de gestion désintéressée. C’est pourquoi l’association a tendance à distinguer ses salariés de ses membres.

Cependant, il n’est pas impossible pour un salarié de prendre part à la vie de l’association. En voici une illustration avec les 5 situations suivantes, sous réserve que les statuts ne les interdisent pas :

1ère situation : la présence de salariés est possible pour les réunions d’assemblée générale, du conseil d’administration ou encore du bureau. Pour ce faire, c’est l’organe qui se réunit qui peut décider de proposer au salarié d’y participer, sauf si les statuts de l’association ou son règlement intérieur prévoient que les salariés sont par principe conviés à la réunion. Les salariés recevront alors une convocation et auront le droit de participer aux échanges. La limite de cette participation du salarié réside dans le fait que celui-ci ne dispose pas de droit de vote. L’organe garde néanmoins la possibilité de se réunir à huit clos, donc sans le salarié.

2ème situation : si le salarié respecte les conditions d’adhésion, alors il peut tout à fait être adhérent de l’association. Cependant, il conviendra de veiller à ce que soient distingués les moments où le salarié est présent en tant que tel au sein de l’association des moments où il sera présent en tant qu’adhérent de l’association, c’est-à-dire à titre personnel.

3ème situation : il est possible pour les salariés d’être membres du conseil d’administration, sous réserve qu’ils ne dépassent pas une limite de 25% des effectifs de l’organe (1). Les salariés ne peuvent pas avoir un rôle prépondérant au sein du conseil d’administration ce qui implique qu’ils ne peuvent pas, par exemple, siéger au sein du bureau.

4ème situation : le cas des dirigeants rémunérés (2). Il s’agit des salariés qui exercent un mandat dans l’association et qui seront de ce fait rémunérés, sous certaines conditions et dans certaines limites.

5ème situation : l’association peut prévoir la présence de représentants du personnel dans ses instances décisionnaires. Ainsi, si les salariés ne sont normalement pas admis à participer à la vie de l’association en tant que membres, une disposition contraire prévue notamment dans les statuts de l’association peut leur prévoir un rôle au sein de la vie associative.

Pour plus d’information :

- (1)

https://​bofip​.impots​.gouv​.fr/​b​o​f​i​p​/​2358​-​P​G​P​.​h​t​m​l​/​i​d​e​n​t​i​f​i​a​n​t​=​B​O​I​-​I​S​-​C​H​A​MP-10 – 50-10 – 20-20170607

- (2)

https://​www​.associatheque​.fr/​f​r​/​f​i​c​h​i​e​r​s​/​f​o​c​u​s​/​F​o​c​u​s​_​l​a​_​r​e​m​u​n​e​r​a​t​i​o​n​_​d​e​s​_​d​i​r​i​g​e​a​n​t​s​_​d​-​a​s​s​o​c​i​a​t​i​o​n.pdf