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Le prêt d’argent entre associations, une possibilité avec la loi du 1er juillet 2021

16 mars 2022

Depuis la loi du 1er juillet 2021, et avant elle la loi Macron du 17 août 2015, il est possible de déroger au monopole bancaire en matière d’opération de crédit.

L’objectif de la dérogation prévue par cette loi est d’apporter un soutien aux associations en leur permettant de s’ouvrir à de nouveaux modes de financement.
Cette exception est valable dans certaines conditions, et nécessite certains prérequis.

Les associations concernées :

- Les associations doivent être à but non lucratif.

- L’association prêteuse doit : 

o être d’intérêt général ou reconnue d’utilité publique 

o être déclarée depuis minimum trois ans 

- L’association prêteuse et l’association qui reçoit doivent être du même réseau.

Le prêt :

- L’association va prêter ses ressources propres et qui sont disponibles à long terme.

- Il s’agit d’un prêt à taux 0.

- Le prêt ne peut avoir qu’une durée maximale de 2 ans.

Les prérequis :

Avant de prêter de l’argent à une autre association, il est primordial pour l’association prêteuse de procéder à des vérifications qui consistent en l’évaluation de la situation de l’association emprunteuse : il s’agit de s’informer sur sa situation économique et financière, sur sa capacité de remboursement et sur ses projets de développement. 

Attention : L’association qui prête ne doit pas se retrouver en difficulté en raison d’un prêt d’argent à une autre association de son réseau.Une fois que les associations se sont mises d’accord, le prêt va être formalisé par le biais d’une convention de trésorerie.
En cas de doute dans vos opérations de prêt, n’hésitez pas à nous solliciter !

Pour en savoir plus :

https://​www​.legifrance​.gouv​.fr/​j​o​r​f​/​i​d​/​J​O​R​F​T​E​X​T​000043741543

https://​www​.franceactive​.org/​d​o​w​n​l​o​a​d​/​s​e​-​p​r​e​t​e​r​-​d​e​-​l​a​r​g​e​n​t​-​e​n​t​r​e​-​a​s​s​o​c​i​a​t​i​o​n​s​-​c​e​s​t​-​p​o​s​s​ible/

https://​www​.flf​.fr/​a​c​t​u​a​l​i​t​e​/​p​r​e​t​s​-​e​n​t​r​e​-​a​s​s​o​c​i​a​t​i​o​n​s​-​d​u​n​-​m​e​m​e​-​r​eseau