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La loi visant à démocratiser le sport en France a été adoptée !

16 mars 2022

Après 3 ans de travail de concertation entre les différents acteurs du monde du sport, la Ministre déléguée chargée des sports et les parlementaires, a été adoptée par l’Assemblée Nationale le 24 février 2022 la loi « sport », dont l’objet est de démocratiser le sport en France. Le fruit de ce travail se trouve dans 59 articles qui constituent un certain nombre de belles avancées en matière de sport.

Que prévoit cette loi tant attendue ? 


La loi sport aborde 3 points clés : l’accès à la pratique sportive pour le plus grand nombre, la gouvernance des fédérations sportives et le modèle économique sportif.A l’occasion du discours qu’elle a prononcé, la Ministre déléguée chargée des Sports, Roxana Maracineanu, a rappelé quels étaient les objectifs de cette loi : 

  • Objectif n°1 : démocratiser la pratique sportive pour toutes et tous
  • Objectif n°2 : moderniser la gouvernance sportive
  • Objectif n°3 : protéger les pratiquants
  • Objectif n°4 : renforcer le modèle économique impacté notamment par la crise sanitaire



Quelles sont les principales mesures de la loi sport ?


Des mesures adoptées en matière de sport santé, avec une prescription de l’activité physique adaptée (APA) renforcée ; la présence d’un référant sport dans tous les établissements et services médico-sociaux (ESMS) ; l’inscription des Maisons Sport-Santé dans le Code de la sécurité publique ; la simplification de la règle pour le certificat médical.

Des mesures adoptées en matière d’éducation, avec l’ajout des savoirs sportifs fondamentaux dans les programmes scolaires ; l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux associations sportives ; le fait de renforcer la vitalité associative et l’engagement des jeunes.

Des mesures prises en matière de démocratie dans les organisations sportives, avec le respect de la parité femme-homme au sein des instances dirigeantes ; la limitation des mandats des président(e)s de fédérations ; un vote des clubs renforcé ; une meilleure représentation dans les instances ; une spécificité géographique des territoires ultramarins.

Des mesures adoptées en matière de sécurisation des pratiquants, avec de nouvelles infractions contre les LGBT-phobies dans les stades et la protection de l’intégrité, notamment des mineurs.

Des mesures adoptées en matière de protection du modèle économique du sport professionnel, comprenant la possibilité de proposer un premier contrat professionnel de 5 ans ; la création d’une société commerciale pour les ligues professionnelles en matière de gestion des droits commerciaux ; la lutte contre les paris frauduleux ; l’usage encadré des fumigènes ; la création d’une amende forfaitaire individuelle.

Les luttes dans lesquelles la loi sport s’engage :


La lutte contre les discriminations homophobes et transphobes, notamment avec la possibilité pour les associations de lutte contre les LGBT-phobies de se constituer partie civile​.La lutte contre les violences psychologiques, sexistes et sexuelles : la loi vient renforcer l’arsenal de prévention, d’accompagnement et de protection des victimes​.La lutte contre la manipulation des compétitions sportives, notamment contre les sites de paris illégaux.La lutte contre les violences dans les stades.
Il ne reste plus qu’à attendre que soient publiés les décrets d’application de la loi.
Pour en savoir plus :