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CNN Sport : nouveau taux de cotisation prévoyance

05 juillet 2022

CCNS : à compter du 1er juillet 2022 est mis en place un nouveau taux de cotisation prévoyance.

L’avenant n°157 à la CCN du Sport, en date du 17 février 2022, prévoit une revalorisation du taux de cotisation prévoyance dans la branche. Cet avenant, signé par les partenaires sociaux, n’est pas étendu à ce jour. 

Concrètement, il s’agit de revenir au taux de cotisation initialement prévu fixé à 0,73% au lieu du taux d’appel réduit à 0,58% appliqué depuis 2016. Cette cotisation est appliquée sur la rémunération brute du salarié dans la limite des tranches A (TA) et tranche B (TB) du salaire.

Le taux de cotisation global ainsi fixé est réparti de la manière suivante à compter du 1er juillet 2022 :